Conditions G�n�rales de Vente de la plateforme d'impression en ligne Easyrezo

1. Prix
2. Commande
3. Personnalisation
4. Fichiers
5. Facture
6. Paiement
7. Annulation de commande
8. Livraison
9. D�lai de r�tractation
10. Qualit� des produits
11. Garanties
12. R�clamation
13. Propri�t� intellectuelle
14. Validit�
15. Donn�es personnelles
16. Droit applicable et litiges

Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente s�appliquent � toutes les commandes pass�es sur la plateforme Easyrezo.

Elles ont vocation � compl�ter les usages professionnels et conditions g�n�rales de vente des industries graphiques et des travaux d'imprimerie �tablies par la f�d�ration fran�aise de l'imprimerie et des industries graphiques.

En cas de commande sur la plateforme Easyrezo, le client reconna�t, en cochant la case � J�ai lu et accepte les conditions g�n�rales de vente� avant la validation du mode de paiement, avoir pris connaissance et accept� les pr�sentes ainsi que les droits et obligations en d�coulant.

La validation des Conditions G�n�rales de Vente emporte renonciation � toute application d' �ventuelles Conditions G�n�rales d�Achat du client

La soci�t� CONSTELLACOM (Ci-apr�s � Easyrezo �) se r�serve le droit de modifier ou d'adapter � tout moment et sans pr�avis les pr�sentes Conditions g�n�rales, notamment, pour les mettre en conformit� avec les dispositions l�gales et r�glementaires. Le client est donc invit� � les consulter de mani�re r�guli�re et en tout �tat de cause avant toute passation de commande. La version applicable � une commande est la version soumise � lecture et accord au moment de la commande.

Identification de l�exploitant de la plateforme Easyrezo

La plateforme d'impression en ligne Easyrezo est g�r� par la soci�t� CONSTELLACOM
SAS au capital de 67 500�
229 route de Seysses
31100 TOULOUSE
SIRET : 501 660 237 00014
NAF : 748K
N� TVA Intracommunautaire : FR18501660237

1. Prix

1.1. Prix indiqu�s sur la plateforme Easyrezo

Les prix indiqu�s sur le site et au moment du paiement sont mentionn�s en hors taxes et toutes taxes comprises.

1.2. Prix indiqu�s sur le devis

Dans le cadre de demande personnalis�e effectu�e par la t�te de r�seau, c'est-�-dire avant int�gration des mod�les sur la plateforme, le devis �tabli mentionne le montant hors taxes et toutes taxes.

2. Commande

2.1. Commande sur la plateforme Easyrezo

Cr�ation de compte client :

Le client n�a la possibilit� de passer commande sur le Site Internet qu'� la condition qu'il se soit au pr�alable identifi� via la connexion � son compte.

Pour obtenir son identification, la t�te de r�seau de franchise peut soit cr�er un acc�s au franchis� via un formulaire en ligne de cr�ation de compte, soit en faire la demande aupr�s de Easyrezo, qui cr�era le compte. Le compte du nouveau franchis� mentionnera les informations n�cessaires � son identification et notamment, ses nom/pr�nom ou d�nomination sociale, num�ro de t�l�phone, adresse �lectronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site Internet, le client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque client est enti�rement responsable de l�utilisation et de la pr�servation de son mot de passe. Chaque client s�engage � tout mettre en �uvre pour conserver secret son mot de passe et � ne le divulguer � quiconque. Afin de pr�server le caract�re confidentiel du mot de passe, le client est invit� � se d�connecter du Site Internet � la fin de chaque commande.

Toute perte ou divulgation involontaire d��l�ment susceptible de permettre � un tiers de prendre connaissance du mot de passe d�un client, devra �tre imm�diatement signal�e par �crit, afin que Easyrezo proc�de � un changement du mot de passe.

En cas d�oubli du mot de passe, le client devra l�indiquer via la rubrique � Mot de passe oubli� ? �. Il recevra alors un email de r�initialisation de son mot de passe � l�adresse email indiqu�e lors de son inscription.

Processus de commande sur Internet :

Le client a la possibilit� de passer commande � partir des r�f�rences des offres de produits disponibles sur la plateforme Easyrezo.

Chacun des produits disponibles sur la plateforme Easyrezo fait l'objet d'un descriptif et d�option � s�lectionner par le client aux fins de commande du produit souhait�.

Toute commande du client vaut acceptation sans r�serve des prix et de la description des produits command�s.

A partir des r�f�rences disponibles sur la plateforme Easyrezo, le client s�lectionne les produits dont il souhaite se porter acqu�reur en cliquant sur le bouton "commander".

A toutes les �tapes de la prise de commande, le client a la possibilit� de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acqu�rir, puis v�rifier le contenu de sa commande, peut proc�der � la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Continuer".

Pour terminer et valider la commande, le client doit, apr�s avoir v�rifi� le r�capitulatif de sa commande, puis consult� et accept� les pr�sentes Conditions g�n�rales de vente, saisir les diff�rentes informations n�cessaires � son paiement.

La validation de la commande n'est consid�r�e comme d�finitive et n'engage les Parties qu'� compter du paiement du prix de la commande par le client. Jusqu�� validation de la commande, le client peut abandonner ou modifier la commande � tout moment. Au moment de payer, il sera demand� au client de confirmer le contenu du panier.

Afin de lutter contre la fraude, Easyrezo se r�serve le droit de demander au client tout document n�cessaire � la v�rification de son identit�, de l'authenticit� de son moyen de paiement et/ou de son domicile.

Une fois le paiement effectu�, le client re�oit un e-mail r�capitulatif de sa commande mentionnant le d�lai estimatif de livraison.

Dans le cas d'un paiement par virement, un premier e-mail r�capitulatif de la commande est transmis. Apr�s transmission des �l�ments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalis�e sera g�n�r� et remis au client.

2.2. Demandes de produits par t�l�phone, ou courriel :

Dans le cas o� un produit ou une finition n'appara�t pas dans le catalogue produit sur la plateforme, le client-franchis� peut faire une demande par t�l�phone ou par courriel. Easyrezo transmettra la demande � la t�te de r�seau qui d�cidera de mettre en place l'int�gration du nouveau produit par Easyrezo. Le franchis� peut en faire la demande directement � sa t�te de r�seau. Toute demande formul�e par le franchis� � Easyrezo, par courriel ou par t�l�phone sera soumise � la t�te de r�seau pour validation, mais n'oblige en aucun cas la soci�t� Easyrezo � prod�der � l'int�gration dudit produit.

3. Gestion des supports de communication personnalis�e :

La plateforme Easyrezo met � disposition des documents chart�s aux couleurs de la franchise et conformes � nos sp�cifications techniques.

Cependant, il appartient au franchis�-client de v�rifier, au moyen de la pr�visualisation du mod�le choisi avant confirmation de sa commande, la conformit� du celle-ci.

Aucune demande de modification de la commande finalis�e faite par t�l�phone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et �crite de Easyrezo.

4. Fichiers des produits :

4.1. Fichiers fournis par la t�te de r�seau :

A chaque produit correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) fourni par le r�seau de franchises.

Easyrezo ex�cute les commandes sur la base des fichiers fournis par le r�seau de franchises.

Ces fichiers sont contr�l�s et remis aux normes techniques par le service PAO d'Easyrezo, dans le cas o� ils ne correpondraient pas � nos sp�cifications techniques avant int�gration sur la plateforme Easyrezo.

Easyrezo n�est soumis � aucune obligation de contr�le portant notamment mais sans s�y limiter sur le montage des visuels, l�orthographe, les cr�dits photos ou la pr�sence des mentions l�gales obligatoires.

4.2. V�rification des donn�es :

Dans le cas de mod�les personnalisables (donn�es textuelles ou images � modifier), Easyrezo n�est soumis � aucune obligation de contr�le portant sur l'orthographe, les cr�dits photos, les mentions l�gales obligatoires propres � l'imprimerie mais �galement propre au secteur d'activit� du r�seau de franchises.

Le franchis� est enti�rement responsable de l'int�grit� et de l'exactitude des �l�ments personnels d'un document (nom, pr�nom, coordonn�es, textes et images additionnelles, etc...). Ces �l�ments constituent les �l�ments de personnalisation.

5. Facture

Lors de la commande, le client accepte que la mise � disposition des factures soit op�r�e par voie �lectronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.

En cas de facture �lectronique, la facture est disponible d�s validation de la commande et � tout moment depuis le compte client. Un exemplaire papier pourra lui �tre communiqu� sur simple demande.

6. Paiement

Sauf convention expresse et �crite, le prix est payable comptant en totalit� au moment de la commande.

La commande ne sera d�finitive qu�� compter du paiement effectif, ce dernier n��tant consid�r� comme tel qu�apr�s encaissement effectif et complet des sommes dues.

A l�issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont propos�s pour r�gler le montant de cette derni�re :
Carte Bancaire
Virement
Paypal

Modalit�s sp�cifiques au � paiement fin de mois � :

Pour certaines franchises en ayant fait la demande directement aupr�s de Easyrezo et remplissant les conditions requises (Constitution d�un dossier comportant une autorisation de pr�l�vement SEPA, une photocopie de la pi�ce d'identit� ou du Kbis et d�ment agr�� par notre organisme de recouvrement), un paiement par pr�l�vement en fin de mois peut �tre accord�. Si le client ne r�pond plus aux conditions d�finies, le paiement � la commande sera exig�.

Modalit�s sp�cifiques aux virements bancaires :

Le client est tenu d�indiquer le num�ro de sa commande ou de sa facture en r�f�rence du virement bancaire.

Le client est inform� de ce que le d�lai de livraison est modifi� en fonction de la date de r�ception du virement bancaire. Ce d�lai de livraison court � compter de la r�ception effective dudit paiement.

Pour les clients professionnels et non-professionnels b�n�ficiant de conditions de paiement d�cal�es apr�s la commande, il est pr�cis� que tout retard de paiement entra�nera l�application d�un int�r�t de retard � hauteur de trois fois le montant de l�int�r�t l�gal applicable, sans mise en demeure pr�alable. Les int�r�ts seront capitalisables annuellement. Outre ces int�r�ts, le client sera redevable d�une indemnit� forfaitaire de retard de 40�, sauf justification de frais compl�mentaires expos�s par Easyrezo.

Au surplus, Easyrezo se r�serve la propri�t� des produits livr�s jusqu�� complet paiement. A d�faut de paiement complet � l��ch�ance, Easyrezo se r�serve le droit de demander la restitution des produits afin de recouvrer le droit d�en disposer.

Condition d�utilisation du coupon de r�duction :

Easyrezo, peut distribuer des coupons ouvrant droit � une r�duction du prix d�un achat :
Soit en valeur absolue;
Soit en pourcentage.

Sauf convention expresse ou mention contraire, la validit� du coupon est de 12 mois maximum � compter de sa date d��mission.

Easyrezo se r�serve le droit de d�sactiver � tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d'une utilisation abusive de celui-ci.

Sauf mention contraire, un coupon n'est valable qu'une fois par personne morale ou physique.

7. Annulation d�une commande

Le client n�a la possibilit� d�annuler ou de modifier sa commande qu�avant le traitement du fichier par les services de production de Easyrezo. La demande d�annulation doit imp�rativement �tre envoy�e par �crit via le formulaire de contact accessible sur la plateforme Easyrezo.

Toute annulation fera l�objet de frais administratifs et techniques (cr�ation du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contr�le des fichiers, imposition, arr�t de production �) � hauteur de 10� HT (12,00� TTC).

Easyrezo se r�serve le droit d�annuler toute commande et de supprimer d�finitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l�utilisation de langage cru �tant consid�r�e comme faisant partie des violences verbales.

8. Livraison

Les d�lais de livraison sont exprim�s en jours ouvr�s.

La date de livraison indiqu�e correspond � la date calcul�e � partir de la commande finalis�e (paiement d�finitif).

Easyrezo s'engage � respecter ces d�lais. Toutefois des al�as relatifs � la fabrication ou � la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire � un retard. Easyrezo met alors tout en �uvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs d�lais.

En cas de retard, le client peut adresser un courrier recommand� avec avis de r�ception enjoignant Easyrezo de proc�der � la livraison de la commande dans un d�lai de 15 jours ouvr�s.

Conform�ment � l'article L216-2 du Code de la Consommation, si la livraison n�est pas intervenue dans ce d�lai, le client consommateur peut r�soudre le contrat par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Le contrat est rompu � r�ception du courrier, si Easyrezo ne s'est pas ex�cut� entre temps. La commande est alors consid�r�e comme annul�e et le client est rembours� sous quatorze (14) jours.

Ne peuvent �tre consid�r�s comme imputables

Une adresse erron�e ou incompl�te; ou
Des absences r�p�t�es du client aux horaires de livraison.

9. D�lai de r�tractation

Le client est r�put� avoir pris possession de sa commande d�s la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.

Dans le cas o� la livraison est retourn�e � Easyrezo, le colis sera conserv� un mois. Pass� ce d�lai et apr�s avoir averti le client par e-mail, la marchandise sera d�truite. Si le client opte pour le renvoi du colis, Easyrezo se r�serve le droit de demander au client des frais de renvoi � hauteur de 15� TTC par colis � renvoyer.

Le client doit signaler sur le bon de livraison ou aupr�s du transporteur, d�s livraison, les �ventuelles avaries et d�gradations que les colis ont pu subir. Le client a ensuite deux jours ouvr�s pour notifier Easyrezo afin que la soci�t� puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune r�clamation quant � d'�ventuelles d�gradations dues au transport ne pourra �tre prise en compte pass�es ces deux (2) jours apr�s r�ception du colis.

Modes de livraison :

Les livraisons des petits colis (jusqu�� 30 kg) sont effectu�es par :
DPD en 24H/48H : Livraison du lundi au vendredi entre 8H30 et 18H30.
Chronopost en 24H : Livraison du lundi au vendredi entre 8H et 13H.

Les palettes sont livr�es par des transporteurs en 24H/48H.

10. Qualit� des produits

Les impressions �tant principalement r�alis�es en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le client accepte sans r�serve les contraintes techniques li�es � ce type d�impression.

Easyrezo ne pouvant pas garantir � 100% une chromie, le client accepte qu�il y ait des variations de teinte tout au long d�un tirage et des anomalies b�nignes pouvant avoir �chapp� � la surveillance de Easyrezo.

De m�me, Easyrezo ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualis� sur �cran ou imprim� par l�imprimante du client ou d�un tiers. Le rendu d'un fichier � l'�cran ne peut en aucun cas �tre compar� au rendu apr�s impression.

En cas de r�impression, m�me � partir du m�me fichier, les rendus d�impression peuvent ne pas �tre identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en d�coulant, Easyrezo n�est tenue de rendre un travail identique � celui r�alis� par ses confr�res.

Easyrezo, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande � une autre.

11. Garanties

Pour les clients proc�dant � des commandes de plus de 500 unit�s, les quantit�s command�es seront livr�es dans les limites d�une tol�rance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d�encre ainsi que les quantit�s de papier ne seront garanties que dans les limites des tol�rances admises dans les secteurs d�imprimerie. Le client professionnel ou non-professionnel admettra donc sur l�ensemble du tirage la pr�sence de d�fauts mineurs, invisibles pour l�utilisateur non averti tels puces, l�g�res variations de couleurs, d�intensit� ou de d�coupe.

De m�me, le client professionnel ou non-professionnel accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial command�. Aussi, le document peut �tre imprim� ou coup� pr�s de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables m�caniques li�es � l�imprimerie, l'impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n�importe o� entre la ligne de s�curit� et les marges pleines. C�est pourquoi, il peut y avoir un l�ger d�calage sur les c�t�s du produit fini. En aucun cas, ce d�calage ne pourra �tre consid�r� comme d�faut entra�nant un retirage ou un geste commercial.

Le papier n'�tant pas achet� en stock mais fabriqu� � la demande de Easyrezo sur des formats pr�d�finis, l'usine se r�serve le droit de tol�rance de plus ou moins 8% en ce qui concerne le grammage. � ce titre, le client accepte sans r�serve ces conditions.

De convention expresse entre les parties, Easyrezo est soumise � une obligation de moyens pour l�ex�cution de ses obligations au titre des prestations de service objet du pr�sent contrat.

Elle ne saurait �tre responsable des dommages mat�riels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du client.

En outre, le client renonce � engager la responsabilit� de Easyrezo pour appel en garantie du fait de pr�judice subis par lui ou par des tiers ayant utilis�, directement ou indirectement, les travaux r�alis�s par Easyrezo. De la m�me mani�re, Easyrezo ne saurait �tre tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client professionnel ou non-professionnel ou des tiers, du fait des prestations ex�cut�es.

Dans le cas o� une condamnation serait prononc�e � l�encontre de Easyrezo, toutes causes confondues, principal, int�r�ts et frais, les parties conviennent que Easyrezo ne sera pas tenue � un montant sup�rieur au co�t global de la prestation en cause vis�e dans les conditions particuli�res (commande) aux pr�sentes.

12. R�clamation

Toutes les r�clamations relatives � des commandes en ligne sont �mises par le client depuis l'espace "Mon compte". Le client signale l�anomalie en fournissant tous les �l�ments permettant � Easyrezo de traiter la requ�te dans les plus brefs d�lais.

Toute r�clamation doit �tre d�clar�e dans les 15 jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estim�e le cas �ch�ant. Les r�clamations portant sur une quantit� manquante ou un colis endommag� doivent �tre faites dans les 48 heures apr�s r�ception de la marchandise.

Les marchandises utilis�es (affich�es, coll�es, distribu�es, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une r�clamation sans garantie explicite sur le site.

Une anomalie ne peut �tre signal�e via le compte du client que lorsque la commande est pass�e en statut � exp�di� �.

En cas de r�clamation hors ligne ou avant que la commande en ligne n�ait atteint ce statut, le client doit contacter directement le service client de Easyrezo au 05 35 37 01 80.

Si les �l�ments fournis par le client ne permettent pas de constater l'anomalie signal�e, un retour de la marchandise (non utilis�e par le client) sera effectu�. Ce n'est qu'� r�ception de cette derni�re qu'une d�cision sera prise.

Le client sera inform�, dans les quarante-huit (48) heures ouvr�es de la r�ception de sa demande par Easyrezo, de la r�ponse qui lui est accord�e.

13. Propri�t� intellectuelle

Le client est seul responsable du contenu des produits d�s lors qu�ils ont �t� personnalis�s avec les �l�ments qu�il a fourni. Il dispose obligatoirement de tous les droits et autorisations n�cessaires pour ins�rer dans les produits qu'il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit Easyrezo que ces droits et autorisations sont valides, et que l'utilisation des produits n�est et ne sera pas constitutive d'une quelconque violation des droits d'un tiers.

De m�me, il est seul responsable de l�oubli des mentions obligatoires.

Le client d�clare �galement que les produits dont il commande la r�alisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte � des tiers et, d'une mani�re g�n�rale, que la r�alisation et la production des produits ne contreviendront � aucun droit, r�gle ou l�gislation en vigueur.

En cons�quence, le client garantit Easyrezo de toute action et toute r�clamation � raison de ces droits et s'engage � l'indemniser de toutes les cons�quences r�sultant de toute action intent�e par des tiers qui s�estimeraient l�s�s par l'impression, de la diffusion et, d'une mani�re g�n�rale de l'utilisation des produits command�s.

Easyrezo d�clare que les droits relatifs aux mod�les mis en ligne � la disposition des clients dans le cadre de leur commande lui appartiennent et que le client est express�ment autoris� � utiliser les mod�les ainsi command�s, sous r�serve de ce que la personnalisation de contrevienne pas � des droits tiers ou � la loi.

L�autorisation n�est accord�e que pour l�usage du mod�le tel que propos� par Easyrezo et appos� sur les produits command�s, le client ne pouvant � aucun moment reproduire ou faire reproduire tout ou partie de ces mod�les � d�autres fins ou sur d�autres supports.

14. Validit�

Si certaines conditions parmi les pr�sentes Conditions G�n�rales sont en partie ou enti�rement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplac�e par la r�glementation l�gale.

15. Donn�es personnelles

Easyrezo s�engage � respecter la vie priv�e du client, ainsi que la s�curit� et la confidentialit� des donn�es et des informations qui lui sont communiqu�es par le client.

Pour rappel, le client dispose :
du droit d�acc�der � l�ensemble de ses donn�es personnelles faisant l�objet d�un traitement ;
du droit d�en demander la rectification ;
du droit d�en demander l�effacement ;
du droit d�en demander la limitation ;
du droit de s�opposer � tout moment au traitement de ses donn�es personnelles � des fins de prospection et/ou � des fins statistiques ;
un droit de d�finir des directives relatives � la conservation, � l�effacement et � la communication de leurs Donn�es � caract�re personnel apr�s leur d�c�s ;
du droit d�introduire une r�clamation aupr�s de la Commission Nationale de l�Informatique et des Libert�s.

16. Droit applicable et litiges

Les pr�sentes Conditions g�n�rales, ainsi que l�ensemble des rapports contractuels qui pourraient en d�couler sont soumis au droit fran�ais.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d�Appel de Toulouse seront seuls comp�tents, sous r�serve d�une attribution de comp�tence sp�cifique d�coulant d�un texte de loi ou r�glementaire particulier.

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